Politique de confidentialité

Le responsable du traitement est :

Les autres informations relatives à la société figurent dans les Mentions légales.

À la date de mise à jour de la présente politique, la simple consultation du site ne donne lieu à aucune collecte de données personnelles directement par Le Patio Numérique.

Le site ne comporte pas de formulaire permettant à l’utilisateur de transmettre ses coordonnées ou d’autres informations personnelles.

Il n’utilise actuellement aucun cookie ou autre traceur et aucun outil de mesure d’audience.

Les informations relatives aux cookies et autres traceurs sont précisées dans la Politique de cookies.

Le site met à disposition les coordonnées permettant de contacter directement Le Patio Numérique, notamment par e-mail ou par téléphone.

Lorsque vous choisissez de nous contacter, nous pouvons traiter les informations que vous nous communiquez volontairement, notamment :

• vos nom et prénom ;
• votre entreprise et votre fonction ;
• votre adresse e-mail ;
• votre numéro de téléphone ;
• le contenu de votre demande ;
• toute autre information que vous choisissez de nous communiquer dans le cadre de nos échanges.

Le Patio Numérique veille à ne traiter que les données nécessaires à la gestion de votre demande et aux échanges qui en découlent.

Répondre à vos demandes

Les données que vous nous communiquez sont utilisées afin de comprendre votre demande, d’y répondre et d’assurer le suivi des échanges.

Base légale : intérêt légitime de Le Patio Numérique à répondre aux sollicitations qui lui sont adressées.

Lorsque votre demande porte sur une prestation ou un projet susceptible de donner lieu à une relation contractuelle, le traitement peut également reposer sur l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande.

Gérer la relation avec nos prospects et clients

Si les échanges se poursuivent dans le cadre d’un projet ou d’une relation commerciale, certaines données peuvent être utilisées afin de préparer une proposition, organiser les échanges, contractualiser et assurer le suivi de la relation.

Base légale : mesures précontractuelles, exécution du contrat ou intérêt légitime de Le Patio Numérique à assurer le suivi de ses relations professionnelles, selon la situation.

Les données personnelles sont accessibles uniquement aux personnes habilitées au sein de Le Patio Numérique qui en ont besoin dans le cadre de leurs fonctions.

Elles peuvent également être traitées par les prestataires auxquels Le Patio Numérique fait appel lorsque leur intervention le nécessite, notamment pour la fourniture et le fonctionnement de ses outils informatiques et de communication.

Ces prestataires n’accèdent aux données que dans la mesure nécessaire à l’exécution de leurs prestations.

Le Patio Numérique ne vend pas les données personnelles qui lui sont communiquées.

Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

À titre général :

• les données relatives à une demande de contact sans suite commerciale sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier échange ;
• les données relatives aux prospects peuvent être conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact ;
• les données relatives aux clients sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivées pendant les durées nécessaires au respect des obligations légales et à la défense des droits de Le Patio Numérique.

Certains prestataires ou outils utilisés par Le Patio Numérique peuvent, selon leur configuration, entraîner un traitement ou un transfert de données en dehors de l’Union européenne.

Lorsqu’un tel transfert intervient, Le Patio Numérique veille à ce qu’il repose sur un mécanisme prévu par le RGPD et à ce que les garanties nécessaires soient mises en place.

Conformément à la réglementation applicable et selon la nature du traitement concerné, vous pouvez disposer :

• d’un droit d’accès à vos données ;
• d’un droit de rectification ;
• d’un droit à l’effacement ;
• d’un droit à la limitation du traitement ;
• d’un droit d’opposition ;
• d’un droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable ;
• du droit de retirer votre consentement à tout moment lorsqu’un traitement repose sur celui-ci.

Pour exercer vos droits ou poser une question relative à l’utilisation de vos données personnelles :

contact [arobase] lepationumerique.com

Vous pouvez également adresser votre demande par courrier à :

En cas de difficulté concernant le traitement de vos données personnelles, vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) (nouvelle fenêtre).

Le Patio Numérique met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de protéger les données personnelles qui lui sont confiées contre leur perte, leur altération, leur divulgation ou leur accès non autorisé.

Les fonctionnalités du site sont susceptibles d’évoluer.

Si Le Patio Numérique met ultérieurement en place un formulaire, un outil de mesure d’audience, une solution nécessitant le dépôt de cookies ou tout autre dispositif entraînant de nouveaux traitements de données personnelles, la présente politique sera mise à jour afin de présenter les traitements concernés, leurs finalités et les droits des utilisateurs.

Lorsque le consentement de l’utilisateur sera requis, le traitement concerné ne sera mis en œuvre qu’après recueil de celui-ci.